L’article 49.3 fait partie du chapitre V de la Constitution de 1958. Il stipule que le conseil des ministres peut décider seul de l’adoption d’une loi sans passer par le Parlement.
Le 49.3 est donc utilisé lorsque le gouvernement veut faire passer une loi dans l’urgence. C’est souvent un aveu de faiblesse face au Parlement, et un outil pour affirmer la primauté de l’exécutif.
Macron répondant aux questions sur les dérives autoritaires de son système avait lancé :
"Mais allez en dictature ! Une dictature, c’est un régime où une personne ou un clan décident des lois…. Si la France c’est cela, essayez la dictature et vous verrez !"L’utilisation annoncée par Édouard Philippe de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 donne à son emportement une saveur particulière.
Son utilisation a été critiquée à maintes reprises, notamment par François Hollande, qui déclarait en 2006, alors qu’il était premier secrétaire du Parti socialiste :
« Le 49.3 est une brutalité. Le 49.3 est un déni de démocratie. »
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Quand Edouard Philippe dénonçait le recours au 49.3 en 2016...
ADDENDA
L'avenir d'Edouard Philippe
